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7 Rue des Activités, 91540 Ormoy

Parcelle 91468 000 AB 122 · section AB

Contenance
1 632 m²
Zone du PLU
UHZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

91468 000 AB 9491468 000 AB 9791468 000 AB 9891468 000 AB 9991468 000 AB 10091468 000 AB 10191468 000 AB 10391468 000 AB 10491468 000 AB 10591468 000 AB 10691468 000 AB 11491468 000 AB 11591468 000 AB 11691468 000 AB 12191468 000 AB 12291468 000 AB 12391468 000 AB 12491468 000 AB 12591468 000 AB 12691468 000 AB 12791468 000 AB 12891468 000 AB 12991468 000 AB 13091468 000 AB 13191468 000 AB 13291468 000 AB 13391468 000 AB 13491468 000 AB 13591468 000 AB 13691468 000 AB 20191468 000 AB 20491468 000 AB 20591468 000 AB 20691468 000 AB 20791468 000 AB 21491468 000 AB 21991468 000 AB 22091468 000 AB 27191468 000 AB 27291468 000 AB 27391468 000 AB 27791468 000 AB 27891468 000 AB 27991468 000 AB 28091468 000 AB 28191468 000 AB 28291468 000 AB 28391468 000 AB 28491468 000 AB 29591468 000 AB 29691468 000 AB 30291468 000 AB 30391468 000 AB 31191468 000 AB 31291468 000 AB 31391468 000 AB 31491468 000 AB 32291468 000 AB 32391468 000 AB 35191468 000 AB 35391468 000 AB 35491468 000 AB 35591468 000 AB 35691468 000 AB 35791468 000 AB 35891468 000 AB 35991468 000 AB 36091468 000 AB 36191468 000 AB 36291468 000 AB 36391468 000 AB 36491468 000 AB 36591468 000 AB 36691468 000 AB 38191468 000 AB 38591468 000 AB 386
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UH – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 91468_PLU_20250414

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,3 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
91468 000 AB 122 (91468000AB0122)
Commune
Ormoy (91468)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
122
Surface cadastrale (contenance)
1 632 m²
Surface calculée
1 621 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (91468_PLU_20250414)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 91468 000 AB 121 – 9 Rue des Activités, 91540 OrmoyParcelle suivante : 91468 000 AB 123 – 5 Rue des Activités, 91540 Ormoy