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84 Rue du Tord Champ, 88600 Mortagne

Parcelle 88315 000 C 240 · section C

Contenance
1 640 m²
Zone du PLU
Uh5Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

88315 000 C 16188315 000 C 16388315 000 C 16488315 000 C 16588315 000 C 16788315 000 C 16888315 000 C 16988315 000 C 17088315 000 C 17188315 000 C 17288315 000 C 17388315 000 C 17488315 000 C 17588315 000 C 17788315 000 C 17988315 000 C 18088315 000 C 18188315 000 C 18288315 000 C 18388315 000 C 18488315 000 C 18588315 000 C 18688315 000 C 21388315 000 C 21488315 000 C 21588315 000 C 21688315 000 C 21788315 000 C 21888315 000 C 21988315 000 C 22188315 000 C 22288315 000 C 22388315 000 C 22588315 000 C 22688315 000 C 22788315 000 C 22888315 000 C 22988315 000 C 23088315 000 C 23388315 000 C 23688315 000 C 23788315 000 C 23988315 000 C 24088315 000 C 24188315 000 C 24288315 000 C 24388315 000 C 24588315 000 C 24688315 000 C 25588315 000 C 37688315 000 C 39188315 000 C 131988315 000 C 135488315 000 C 135588315 000 C 136288315 000 C 136388315 000 C 136488315 000 C 137488315 000 C 140888315 000 C 144088315 000 C 144188315 000 C 144788315 000 C 144888315 000 C 144988315 000 C 145088315 000 C 145188315 000 C 145288315 000 C 145388315 000 C 146388315 000 C 146488315 000 C 149688315 000 C 149788315 000 C 154388315 000 C 154488315 000 C 1549
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Uh5 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200071066_PLUi_20260128

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Mortagne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culture, historique, architectural ou écol… – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Religieux, commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 9 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Identification

Référence cadastrale
88315 000 C 240 (883150000C0240)
Commune
Mortagne (88315)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
240
Surface cadastrale (contenance)
1 640 m²
Surface calculée
1 682 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071066_PLUi_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 88315 000 C 239Parcelle suivante : 88315 000 C 241