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Parcelle 88315 000 C 49

Mortagne (88315), section C

Contenance
840 m²
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
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88315 000 C 1688315 000 C 1788315 000 C 1888315 000 C 1988315 000 C 2388315 000 C 2488315 000 C 2588315 000 C 2688315 000 C 3188315 000 C 3288315 000 C 3688315 000 C 3788315 000 C 3888315 000 C 3988315 000 C 4088315 000 C 4188315 000 C 4288315 000 C 4388315 000 C 4488315 000 C 4588315 000 C 4688315 000 C 4788315 000 C 4888315 000 C 4988315 000 C 5088315 000 C 5188315 000 C 5288315 000 C 5388315 000 C 5488315 000 C 5588315 000 C 5688315 000 C 5788315 000 C 5888315 000 C 5988315 000 C 6088315 000 C 6188315 000 C 6288315 000 C 6388315 000 C 6488315 000 C 6588315 000 C 6688315 000 C 6788315 000 C 6888315 000 C 6988315 000 C 8088315 000 C 8188315 000 C 8588315 000 C 8688315 000 C 8788315 000 C 8888315 000 C 8988315 000 C 9088315 000 C 9188315 000 C 9288315 000 C 9388315 000 C 9488315 000 C 9588315 000 C 9688315 000 C 9788315 000 C 9888315 000 C 11388315 000 C 11488315 000 C 11588315 000 C 11688315 000 C 18888315 000 C 19088315 000 C 19188315 000 C 19288315 000 C 19988315 000 C 20088315 000 C 20188315 000 C 20288315 000 C 20388315 000 C 20488315 000 C 20588315 000 C 20688315 000 C 20788315 000 C 20888315 000 C 131688315 000 C 131888315 000 C 133588315 000 C 134188315 000 C 134288315 000 C 137988315 000 C 141888315 000 C 146288315 000 C 146988315 000 C 147088315 000 C 147188315 000 C 147288315 000 C 147388315 000 C 147488315 000 C 152888315 000 C 152988315 000 C 1530
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

79 % de la parcelle
Document : 200071066_PLUi_20260128

Uh5 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

21 % de la parcelle
Document : 200071066_PLUi_20260128

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Mortagne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 21 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
88315 000 C 49 (883150000C0049)
Commune
Mortagne (88315)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
49
Surface cadastrale (contenance)
840 m²
Surface calculée
889 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071066_PLUi_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 88315 000 C 48Parcelle suivante : 88315 000 C 50