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8 Impasse du Four à Pain, 86140 Scorbé-Clairvaux

Parcelle 86258 000 ZY 107 · section ZY

Contenance
7 545 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

86258 000 ZY 686258 000 ZY 786258 000 ZY 1186258 000 ZY 1286258 000 ZY 6986258 000 ZY 7486258 000 ZY 9086258 000 ZY 9186258 000 ZY 9286258 000 ZY 9386258 000 ZY 9486258 000 ZY 9586258 000 ZY 9686258 000 ZY 9786258 000 ZY 9886258 000 ZY 9986258 000 ZY 10086258 000 ZY 10186258 000 ZY 10286258 000 ZY 10386258 000 ZY 10486258 000 ZY 10586258 000 ZY 10686258 000 ZY 10786258 000 ZY 10886258 000 ZY 10986258 000 ZY 11086258 000 ZY 11186258 000 ZY 11286258 000 ZY 11386258 000 ZY 11486258 000 ZY 11586258 000 ZY 12086258 000 ZY 12186258 000 ZY 15686258 000 ZY 15886258 000 ZY 16086258 000 ZY 16186258 000 ZY 162
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 86258_PLU_20260209

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Scorbé-Clairvaux

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement patrimonial à protéger
Espace boisé protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – 32 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,2 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
86258 000 ZY 107 (86258000ZY0107)
Commune
Scorbé-Clairvaux (86258)
Préfixe
000
Section
ZY
Numéro
107
Surface cadastrale (contenance)
7 545 m²
Surface calculée
7 531 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (86258_PLU_20260209)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 86258 000 ZY 106 – 6 Impasse du Four à Pain, 86140 Scorbé-ClairvauxParcelle suivante : 86258 000 ZY 108 – 5 Impasse du Four à Pain, 86140 Scorbé-Clairvaux