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28 bis Rue du Grand Chemin, 86140 Scorbé-Clairvaux

Parcelle 86258 000 ZN 296 · section ZN

Contenance
2 100 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

86258 000 ZN 186258 000 ZN 286258 000 ZN 386258 000 ZN 486258 000 ZN 586258 000 ZN 686258 000 ZN 786258 000 ZN 886258 000 ZN 986258 000 ZN 1186258 000 ZN 1286258 000 ZN 1386258 000 ZN 1486258 000 ZN 1586258 000 ZN 1686258 000 ZN 2186258 000 ZN 2586258 000 ZN 4686258 000 ZN 4786258 000 ZN 4886258 000 ZN 5086258 000 ZN 5186258 000 ZN 6386258 000 ZN 6686258 000 ZN 6886258 000 ZN 17486258 000 ZN 17586258 000 ZN 18186258 000 ZN 18286258 000 ZN 21486258 000 ZN 21586258 000 ZN 22186258 000 ZN 22286258 000 ZN 23586258 000 ZN 23786258 000 ZN 23886258 000 ZN 24086258 000 ZN 24286258 000 ZN 24386258 000 ZN 24486258 000 ZN 24586258 000 ZN 24686258 000 ZN 26086258 000 ZN 26686258 000 ZN 27186258 000 ZN 27286258 000 ZN 27386258 000 ZN 27486258 000 ZN 27586258 000 ZN 27686258 000 ZN 27986258 000 ZN 28086258 000 ZN 28986258 000 ZN 29086258 000 ZN 29186258 000 ZN 29286258 000 ZN 29386258 000 ZN 29486258 000 ZN 29586258 000 ZN 29686258 000 ZN 30186258 000 ZN 30286258 000 ZN 30386258 000 ZN 30486258 000 ZN 30586258 000 ZN 30986258 000 ZN 32286258 000 ZN 32786258 000 ZN 32986258 000 ZN 33086258 000 ZN 33186258 000 ZN 33286258 000 ZN 33486258 000 ZN 33586258 000 ZN 33686258 000 ZN 33786258 000 ZN 33886258 000 ZN 33986258 000 ZN 340
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

59 % de la parcelle
Document : 86258_PLU_20260209

Ub – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

41 % de la parcelle
Document : 86258_PLU_20260209

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Scorbé-Clairvaux

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre – 91 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Droit de Préemption Urbain (DPU) – 41 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
4 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
86258 000 ZN 296 (86258000ZN0296)
Commune
Scorbé-Clairvaux (86258)
Préfixe
000
Section
ZN
Numéro
296
Surface cadastrale (contenance)
2 100 m²
Surface calculée
1 987 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (86258_PLU_20260209)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 86258 000 ZN 295 – 28 Rue du Grand Chemin, 86140 Scorbé-ClairvauxParcelle suivante : 86258 000 ZN 297