Parcelle 86258 000 AR 22
Scorbé-Clairvaux (86258), section AR
- Contenance
- 9 980 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
85 % de la parcelle
Document : 86258_PLU_20260209
Ub – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
15 % de la parcelle
Document : 86258_PLU_20260209
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Haie ou alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Patrimoine bâti à protéger
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme – élément ponctuel sur la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre – 74 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Droit de Préemption Urbain (DPU) – 15 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 86258 000 AR 22 (86258000AR0022)
- Commune
- Scorbé-Clairvaux (86258)
- Préfixe
- 000
- Section
- AR
- Numéro
- 22
- Surface cadastrale (contenance)
- 9 980 m²
- Surface calculée
- 9 866 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (86258_PLU_20260209)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (51 %)
- Zone agricole (A) (45 %)
- Zone urbaine (U) (4 %)
Parcelles voisines
- 86258 000 AR 34
- 86258 000 AR 35
- 86258 000 AR 39
- 86258 000 AR 40
- 86258 000 AR 42
- 86258 000 AR 43
- 86258 000 AR 45
- 86258 000 AR 558
- 86258 000 AR 559
- 86258 000 AR 561
- 86258 000 AR 562
- 86258 000 AR 564
- 86258 000 AR 565
- 86258 000 AR 567
- 86258 000 AR 568
- 86258 000 AR 569
Parcelle suivante : 86258 000 AR 34