CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 86258 000 AH 364

Scorbé-Clairvaux (86258), section AH

Contenance
4 820 m²
Zone du PLU
UbZone urbaine (U)
Ouvrir dans la carte
86258 000 AH 386258 000 AH 486258 000 AH 586258 000 AH 686258 000 AH 786258 000 AH 886258 000 AH 986258 000 AH 1086258 000 AH 1186258 000 AH 1286258 000 AH 1386258 000 AH 1486258 000 AH 1586258 000 AH 1686258 000 AH 1786258 000 AH 1886258 000 AH 1986258 000 AH 2086258 000 AH 2186258 000 AH 2286258 000 AH 2386258 000 AH 2686258 000 AH 3286258 000 AH 5786258 000 AH 5886258 000 AH 5986258 000 AH 6286258 000 AH 6386258 000 AH 6486258 000 AH 6986258 000 AH 7086258 000 AH 8786258 000 AH 8886258 000 AH 9186258 000 AH 9286258 000 AH 10286258 000 AH 10386258 000 AH 10486258 000 AH 10686258 000 AH 10886258 000 AH 10986258 000 AH 11086258 000 AH 11186258 000 AH 12286258 000 AH 12786258 000 AH 12886258 000 AH 12986258 000 AH 13186258 000 AH 13286258 000 AH 13586258 000 AH 14686258 000 AH 22686258 000 AH 22786258 000 AH 23986258 000 AH 24186258 000 AH 24386258 000 AH 24586258 000 AH 24786258 000 AH 24886258 000 AH 24986258 000 AH 25186258 000 AH 25386258 000 AH 25886258 000 AH 26086258 000 AH 26186258 000 AH 26486258 000 AH 26586258 000 AH 26686258 000 AH 26786258 000 AH 26886258 000 AH 26986258 000 AH 27186258 000 AH 27286258 000 AH 27686258 000 AH 27786258 000 AH 28286258 000 AH 28386258 000 AH 29386258 000 AH 29486258 000 AH 29586258 000 AH 29686258 000 AH 31086258 000 AH 31186258 000 AH 32186258 000 AH 32286258 000 AH 32386258 000 AH 32486258 000 AH 32586258 000 AH 32686258 000 AH 33086258 000 AH 33186258 000 AH 33286258 000 AH 33386258 000 AH 33486258 000 AH 33586258 000 AH 33686258 000 AH 33786258 000 AH 33886258 000 AH 33986258 000 AH 34086258 000 AH 34186258 000 AH 34286258 000 AH 34386258 000 AH 34586258 000 AH 34686258 000 AH 34786258 000 AH 34886258 000 AH 34986258 000 AH 35086258 000 AH 35186258 000 AH 35686258 000 AH 35786258 000 AH 35886258 000 AH 35986258 000 AH 36086258 000 AH 36186258 000 AH 36286258 000 AH 36386258 000 AH 36486258 000 AH 36586258 000 AH 36686258 000 AH 36786258 000 AH 36886258 000 AH 36986258 000 AH 37086258 000 AH 37186258 000 AH 37286258 000 AH 37386258 000 AH 37486258 000 AH 37586258 000 AH 37986258 000 AH 38086258 000 AH 38386258 000 AH 38486258 000 AH 38586258 000 AH 38686258 000 AH 38786258 000 AH 39286258 000 AH 39386258 000 AH 40786258 000 AH 40886258 000 AH 40986258 000 AH 410
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Ub – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

87 % de la parcelle
Document : 86258_PLU_20260209

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

14 % de la parcelle
Document : 86258_PLU_20260209

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de Préemption Urbain (DPU) – 87 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,2 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
86258 000 AH 364 (86258000AH0364)
Commune
Scorbé-Clairvaux (86258)
Préfixe
000
Section
AH
Numéro
364
Surface cadastrale (contenance)
4 820 m²
Surface calculée
4 808 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (86258_PLU_20260209)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 86258 000 AH 363Parcelle suivante : 86258 000 AH 365