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Parcelle 76403 000 AC 167

Malleville-les-Grès (76403), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76403 000 AC 4476403 000 AC 4576403 000 AC 4676403 000 AC 6276403 000 AC 6376403 000 AC 6476403 000 AC 6576403 000 AC 6876403 000 AC 6976403 000 AC 7076403 000 AC 7276403 000 AC 7376403 000 AC 7476403 000 AC 7676403 000 AC 7776403 000 AC 7976403 000 AC 8076403 000 AC 8176403 000 AC 8276403 000 AC 8376403 000 AC 8476403 000 AC 8576403 000 AC 8776403 000 AC 8876403 000 AC 8976403 000 AC 9076403 000 AC 9176403 000 AC 9276403 000 AC 9676403 000 AC 9776403 000 AC 9876403 000 AC 9976403 000 AC 10076403 000 AC 10176403 000 AC 10276403 000 AC 10376403 000 AC 10576403 000 AC 10676403 000 AC 10776403 000 AC 10876403 000 AC 15276403 000 AC 15676403 000 AC 15776403 000 AC 16676403 000 AC 16776403 000 AC 18076403 000 AC 18176403 000 AC 18676403 000 AC 18776403 000 AC 18876403 000 AC 18976403 000 AC 19076403 000 AC 19176403 000 AC 20476403 000 AC 20576403 000 AC 20976403 000 AC 210
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76403 000 AC 167 (76403000AC0167)
Commune
Malleville-les-Grès (76403)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
167
Surface cadastrale (contenance)
7 479 m²
Surface calculée
7 450 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Aucun document d'urbanisme publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Aucun document d'urbanisme publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Parcelles voisines

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