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Parcelle 76403 000 AC 166

Malleville-les-Grès (76403), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76403 000 AC 4476403 000 AC 4576403 000 AC 4676403 000 AC 6576403 000 AC 6876403 000 AC 6976403 000 AC 7076403 000 AC 7276403 000 AC 7376403 000 AC 7676403 000 AC 7776403 000 AC 7976403 000 AC 8076403 000 AC 8176403 000 AC 8276403 000 AC 8376403 000 AC 8476403 000 AC 8576403 000 AC 9276403 000 AC 9676403 000 AC 9776403 000 AC 9876403 000 AC 9976403 000 AC 10076403 000 AC 10176403 000 AC 10276403 000 AC 10376403 000 AC 10576403 000 AC 10676403 000 AC 10776403 000 AC 10876403 000 AC 15176403 000 AC 15276403 000 AC 15776403 000 AC 16676403 000 AC 16776403 000 AC 18076403 000 AC 18176403 000 AC 18776403 000 AC 18876403 000 AC 18976403 000 AC 19076403 000 AC 19176403 000 AC 20476403 000 AC 20576403 000 AC 20976403 000 AC 210
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76403 000 AC 166 (76403000AC0166)
Commune
Malleville-les-Grès (76403)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
166
Surface cadastrale (contenance)
7 554 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
7 663 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

Aucun document d'urbanisme publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
5 bâtiments
Usage
Agricole, résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu'à 5,3 m
Niveaux
jusqu'à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Aucun document d'urbanisme publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Parcelles voisines

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