Parcelle 76334 000 AH 510
Gueures (76334), section AH
- Contenance
- 5,1 ha
- Zone du PLU
- NZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200068534_PLUI_20260305
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Patrimoine paysager à protéger
- Protection paysagere – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zones humides – 3 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Autre information
- Secteur PPRi saane – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 14 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Littoraux et Inondation du bassin versant de la Saâne et de la Vienne – 61 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 76334 000 AH 510 (76334000AH0510)
- Commune
- Gueures (76334)
- Préfixe
- 000
- Section
- AH
- Numéro
- 510
- Surface cadastrale (contenance)
- 5,1 ha
- Surface calculée
- 5,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068534_PLUI_20260305)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (78 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (16 %)
- Zone urbaine (U) (5 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 76334 000 AH 34
- 76334 000 AH 36
- 76334 000 AH 38
- 76334 000 AH 39
- 76334 000 AH 44
- 76334 000 AH 45 – 4 Rue de la Vallée, 76730 Gueures
- 76334 000 AH 46
- 76334 000 AH 47
- 76334 000 AH 428
- 76334 000 AH 480
- 76334 000 AH 482
- 76334 000 AH 485
- 76334 000 AH 487
- 76334 000 AH 493
- 76334 000 AH 494
- 76334 000 AH 495
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