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Parcelle 76232 000 B 830

Életot (76232), section B

Contenance
1,8 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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76232 000 B 30176232 000 B 32876232 000 B 32976232 000 B 33076232 000 B 33476232 000 B 33576232 000 B 34176232 000 B 34276232 000 B 34376232 000 B 34476232 000 B 34676232 000 B 34776232 000 B 35776232 000 B 35876232 000 B 36076232 000 B 36176232 000 B 36276232 000 B 36376232 000 B 36476232 000 B 37376232 000 B 37476232 000 B 37576232 000 B 37876232 000 B 38076232 000 B 38176232 000 B 38276232 000 B 38376232 000 B 38476232 000 B 38576232 000 B 38776232 000 B 38876232 000 B 38976232 000 B 39076232 000 B 39176232 000 B 39276232 000 B 39376232 000 B 39476232 000 B 39576232 000 B 39676232 000 B 39776232 000 B 39976232 000 B 41376232 000 B 41476232 000 B 43376232 000 B 43976232 000 B 44076232 000 B 49076232 000 B 49176232 000 B 51776232 000 B 51876232 000 B 52676232 000 B 52776232 000 B 53276232 000 B 53476232 000 B 55376232 000 B 55476232 000 B 55576232 000 B 55676232 000 B 55976232 000 B 56076232 000 B 56276232 000 B 56676232 000 B 58376232 000 B 59176232 000 B 59776232 000 B 59876232 000 B 59976232 000 B 60076232 000 B 65676232 000 B 65776232 000 B 65876232 000 B 72876232 000 B 72976232 000 B 73076232 000 B 73576232 000 B 73676232 000 B 74276232 000 B 74576232 000 B 77576232 000 B 82176232 000 B 82476232 000 B 83076232 000 B 83176232 000 B 83376232 000 B 84676232 000 B 84776232 000 B 84876232 000 B 84976232 000 B 85076232 000 B 85176232 000 B 85276232 000 B 85376232 000 B 85476232 000 B 86176232 000 B 86276232 000 B 86376232 000 B 86776232 000 B 86876232 000 B 86976232 000 B 87076232 000 B 87176232 000 B 87276232 000 B 87376232 000 B 87876232 000 B 89876232 000 B 89976232 000 B 90276232 000 B 90376232 000 B 90576232 000 B 90676232 000 B 90776232 000 B 90876232 000 B 90976232 000 B 91076232 000 B 91176232 000 B 91276232 000 B 91376232 000 B 91976232 000 B 92076232 000 B 92676232 000 B 92776232 000 B 92876232 000 B 97776232 000 B 978
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200069821_PLUI_20250623

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Secteur à risque inondation par ruissellement d'aléa fort ou non qualifié au titre de l'article R151-31 – 28 % de la parcelle
Bâtiment pouvant changer de destination
Bâtiment pouvant changer de destination au titre de l'article L151-13 – 5 % de la parcelle
Espace boisé classé
tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Axe de ruissellement – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Élément de paysage à préserver (écologie)
Mare à protéger au titre de l'article L151-23 – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information (loi Littoral)
Périmètre des communes soumises à la loi Littoral – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
12 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,9 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
76232 000 B 830 (762320000B0830)
Commune
Életot (76232)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
830
Surface cadastrale (contenance)
1,8 ha
Surface calculée
1,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069821_PLUI_20250623)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 76232 000 B 829Parcelle suivante : 76232 000 B 831