Parcelle 76216 000 AN 737
Déville-lès-Rouen (76216), section AN
- Contenance
- 267 m²
- Zone du PLU
- UAB-2Zone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
UAB-2 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331
UAB-2 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- presc p – élément ponctuel sur la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m – 95 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Voies ferrées
- SUP T1 de Seine-Maritime – 89 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 76216 000 AN 737 (76216000AN0737)
- Commune
- Déville-lès-Rouen (76216)
- Préfixe
- 000
- Section
- AN
- Numéro
- 737
- Surface cadastrale (contenance)
- 267 m²
- Surface calculée
- 272 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (100 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (41 %)
Parcelles voisines
- 76216 000 AN 198
- 76216 000 AN 199
- 76216 000 AN 511
- 76216 000 AN 585
- 76216 000 AN 586
- 76216 000 AN 587
- 76216 000 AN 648
- 76216 000 AN 705
- 76216 000 AN 736
Parcelle précédente : 76216 000 AN 736Parcelle suivante : 76216 000 AN 738