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Parcelle 76216 000 AH 463

Déville-lès-Rouen (76216), section AH

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76216 000 AH 5176216 000 AH 7876216 000 AH 8076216 000 AH 17876216 000 AH 17976216 000 AH 18176216 000 AH 18376216 000 AH 27376216 000 AH 27976216 000 AH 34076216 000 AH 34176216 000 AH 35876216 000 AH 36676216 000 AH 39876216 000 AH 40576216 000 AH 40676216 000 AH 40776216 000 AH 40876216 000 AH 40976216 000 AH 41076216 000 AH 42876216 000 AH 42976216 000 AH 43176216 000 AH 43276216 000 AH 45876216 000 AH 46176216 000 AH 46376216 000 AH 47076216 000 AH 47376216 000 AH 47476216 000 AH 48576216 000 AH 49076216 000 AH 49176216 000 AH 49776216 000 AH 49876216 000 AH 52376216 000 AH 52476216 000 AH 52576216 000 AH 52676216 000 AH 52776216 000 AH 52876216 000 AH 52976216 000 AH 53076216 000 AH 53176216 000 AH 55176216 000 AH 55276216 000 AH 56076216 000 AH 56176216 000 AH 56376216 000 AH 57476216 000 AH 57876216 000 AH 57976216 000 AH 59776216 000 AH 60976216 000 AH 61076216 000 AH 61176216 000 AH 61376216 000 AH 61476216 000 AH 61576216 000 AH 62076216 000 AH 62176216 000 AH 62276216 000 AH 62376216 000 AH 62476216 000 AH 62576216 000 AH 62676216 000 AH 62776216 000 AH 62876216 000 AH 62976216 000 AH 63076216 000 AH 63176216 000 AH 63276216 000 AH 63376216 000 AH 63476216 000 AH 63676216 000 AH 63776216 000 AH 63876216 000 AH 63976216 000 AH 65076216 000 AH 65176216 000 AH 65276216 000 AH 65376216 000 AH 65476216 000 AH 65576216 000 AH 65676216 000 AH 65776216 000 AH 65876216 000 AH 65976216 000 AH 66076216 000 AH 66176216 000 AH 66276216 000 AH 66376216 000 AH 66476216 000 AH 66576216 000 AH 66676216 000 AH 66776216 000 AH 66876216 000 AH 66976216 000 AH 67076216 000 AH 67176216 000 AH 67276216 000 AH 67376216 000 AH 67476216 000 AH 67576216 000 AH 67676216 000 AH 67776216 000 AH 67876216 000 AH 67976216 000 AH 680
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale
76216 000 AH 463 (76216000AH0463)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AH
Numéro
463
Surface cadastrale (contenance)
47 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
53 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

98 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20250331

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

98 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20260504

UXI-a – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

2 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20250331

UXI-a – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

2 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20260504

Prescriptions du PLU

Hauteur
Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A – 98 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Secteur de taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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