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Parcelle 76216 000 AB 389

Déville-lès-Rouen (76216), section AB

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76216 000 AB 176216 000 AB 11876216 000 AB 11976216 000 AB 12176216 000 AB 12276216 000 AB 12476216 000 AB 12576216 000 AB 13076216 000 AB 13176216 000 AB 13976216 000 AB 14076216 000 AB 15176216 000 AB 23076216 000 AB 23276216 000 AB 23776216 000 AB 23976216 000 AB 24076216 000 AB 24176216 000 AB 29876216 000 AB 30176216 000 AB 30276216 000 AB 30376216 000 AB 30476216 000 AB 31476216 000 AB 32576216 000 AB 32676216 000 AB 32776216 000 AB 32876216 000 AB 32976216 000 AB 33176216 000 AB 33276216 000 AB 33376216 000 AB 33476216 000 AB 33576216 000 AB 33676216 000 AB 33976216 000 AB 34076216 000 AB 34176216 000 AB 34276216 000 AB 34376216 000 AB 34476216 000 AB 34576216 000 AB 34676216 000 AB 34776216 000 AB 34876216 000 AB 34976216 000 AB 35076216 000 AB 35676216 000 AB 37576216 000 AB 37676216 000 AB 37976216 000 AB 38876216 000 AB 38976216 000 AB 42576216 000 AB 43376216 000 AB 43576216 000 AB 43676216 000 AB 43776216 000 AB 43876216 000 AB 43976216 000 AB 44076216 000 AB 44176216 000 AB 44976216 000 AB 45276216 000 AB 45376216 000 AB 45476216 000 AB 45576216 000 AB 45676216 000 AB 50276216 000 AB 52276216 000 AB 52376216 000 AB 52476216 000 AB 52576216 000 AB 52676216 000 AB 52776216 000 AB 52876216 000 AB 52976216 000 AB 53076216 000 AB 53176216 000 AB 53276216 000 AB 53376216 000 AB 53476216 000 AB 53576216 000 AB 536
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76216 000 AB 389 (76216000AB0389)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
389
Surface cadastrale (contenance)
1 718 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
1 677 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UAB-2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20250331

UAB-2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20260504

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle
Autre information
Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC – 17 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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