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Parcelle 76136 000 AC 466

Brachy (76136), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76136 000 AC 1176136 000 AC 1276136 000 AC 1376136 000 AC 1476136 000 AC 1576136 000 AC 1676136 000 AC 1876136 000 AC 10976136 000 AC 11276136 000 AC 11776136 000 AC 11876136 000 AC 12876136 000 AC 12976136 000 AC 13176136 000 AC 13376136 000 AC 13576136 000 AC 13676136 000 AC 13976136 000 AC 14476136 000 AC 14676136 000 AC 15476136 000 AC 15576136 000 AC 16176136 000 AC 16276136 000 AC 16376136 000 AC 16676136 000 AC 17976136 000 AC 18376136 000 AC 23376136 000 AC 23776136 000 AC 24076136 000 AC 24176136 000 AC 24276136 000 AC 24476136 000 AC 24976136 000 AC 26376136 000 AC 27676136 000 AC 27776136 000 AC 27876136 000 AC 28176136 000 AC 29276136 000 AC 29576136 000 AC 33576136 000 AC 34276136 000 AC 34376136 000 AC 35176136 000 AC 35276136 000 AC 35376136 000 AC 35476136 000 AC 35676136 000 AC 36376136 000 AC 36676136 000 AC 36776136 000 AC 36876136 000 AC 37176136 000 AC 37376136 000 AC 37476136 000 AC 37776136 000 AC 37976136 000 AC 40176136 000 AC 41476136 000 AC 41776136 000 AC 41876136 000 AC 43076136 000 AC 43176136 000 AC 43876136 000 AC 46676136 000 AC 46876136 000 AC 46976136 000 AC 47276136 000 AC 47976136 000 AC 48476136 000 AC 48576136 000 AC 48676136 000 AC 48776136 000 AC 48876136 000 AC 49276136 000 AC 49576136 000 AC 496
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76136 000 AC 466 (76136000AC0466)
Commune
Brachy (76136)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
466
Surface cadastrale (contenance)
4 774 m²
Surface calculée
5 017 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

Ub1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200068534_PLUI_20260305

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Urbanisation limitée à la ressource en eau – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zones humides – 27 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Autre information
Secteur PPRi saane – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
11 bâtiments
dont 1 à cheval sur d'autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Agricole, résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu'à 7,4 m
Niveaux
jusqu'à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Littoraux et Inondation du bassin versant de la Saâne et de la Vienne – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200068534_PLUI_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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