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Parcelle 76136 000 AC 244

Brachy (76136), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76136 000 AC 1376136 000 AC 1476136 000 AC 1576136 000 AC 1676136 000 AC 1876136 000 AC 3476136 000 AC 3576136 000 AC 3876136 000 AC 3976136 000 AC 4076136 000 AC 4176136 000 AC 4276136 000 AC 4376136 000 AC 10276136 000 AC 10476136 000 AC 10576136 000 AC 10676136 000 AC 10976136 000 AC 14476136 000 AC 14676136 000 AC 22276136 000 AC 22476136 000 AC 22576136 000 AC 22776136 000 AC 23376136 000 AC 23776136 000 AC 24476136 000 AC 24676136 000 AC 24876136 000 AC 24976136 000 AC 25076136 000 AC 25176136 000 AC 25276136 000 AC 25376136 000 AC 25476136 000 AC 25576136 000 AC 25676136 000 AC 25776136 000 AC 25876136 000 AC 25976136 000 AC 26076136 000 AC 26176136 000 AC 26276136 000 AC 26776136 000 AC 26876136 000 AC 26976136 000 AC 27076136 000 AC 27176136 000 AC 27276136 000 AC 27376136 000 AC 27676136 000 AC 27776136 000 AC 27876136 000 AC 28176136 000 AC 29276136 000 AC 35176136 000 AC 35276136 000 AC 35376136 000 AC 35476136 000 AC 37376136 000 AC 37476136 000 AC 41676136 000 AC 41976136 000 AC 42076136 000 AC 42676136 000 AC 42876136 000 AC 43076136 000 AC 43176136 000 AC 44076136 000 AC 44176136 000 AC 44476136 000 AC 45976136 000 AC 46076136 000 AC 46676136 000 AC 47176136 000 AC 47276136 000 AC 47376136 000 AC 47476136 000 AC 47576136 000 AC 48076136 000 AC 48176136 000 AC 48276136 000 AC 48376136 000 AC 484
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76136 000 AC 244 (76136000AC0244)
Commune
Brachy (76136)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
244
Surface cadastrale (contenance)
2 198 m²
Surface calculée
2 228 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

Ub1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200068534_PLUI_20260305

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Urbanisation limitée à la ressource en eau – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Autre information
Secteur PPRi saane – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
7 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Littoraux et Inondation du bassin versant de la Saâne et de la Vienne – 17 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200068534_PLUI_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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