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Parcelle 76136 000 AC 405

Brachy (76136), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76136 000 AC 5976136 000 AC 6076136 000 AC 6176136 000 AC 6376136 000 AC 6476136 000 AC 6576136 000 AC 6676136 000 AC 9576136 000 AC 17676136 000 AC 19576136 000 AC 19676136 000 AC 19776136 000 AC 19876136 000 AC 19976136 000 AC 20076136 000 AC 20176136 000 AC 20276136 000 AC 20376136 000 AC 20476136 000 AC 20576136 000 AC 20676136 000 AC 20776136 000 AC 20876136 000 AC 20976136 000 AC 21076136 000 AC 21176136 000 AC 21276136 000 AC 21376136 000 AC 21476136 000 AC 22976136 000 AC 28876136 000 AC 29976136 000 AC 30076136 000 AC 30176136 000 AC 30276136 000 AC 30376136 000 AC 30476136 000 AC 30576136 000 AC 30676136 000 AC 30776136 000 AC 30876136 000 AC 30976136 000 AC 31076136 000 AC 31176136 000 AC 31276136 000 AC 31376136 000 AC 31476136 000 AC 31576136 000 AC 31676136 000 AC 31776136 000 AC 31876136 000 AC 32176136 000 AC 32276136 000 AC 32376136 000 AC 32476136 000 AC 32576136 000 AC 32676136 000 AC 32776136 000 AC 32876136 000 AC 32976136 000 AC 33076136 000 AC 33176136 000 AC 33376136 000 AC 34876136 000 AC 39976136 000 AC 40376136 000 AC 40576136 000 AC 44576136 000 AC 44676136 000 AC 44776136 000 AC 44876136 000 AC 44976136 000 AC 45376136 000 AC 45476136 000 AC 45576136 000 AC 45676136 000 AC 47076136 000 AC 491
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76136 000 AC 405 (76136000AC0405)
Commune
Brachy (76136)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
405
Surface cadastrale (contenance)
4 662 m²
Surface calculée
4 677 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

Ub1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200068534_PLUI_20260305

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Urbanisation limitée à la ressource en eau – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Autre information
Secteur PPRi saane – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
4 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu'à 5,7 m
Niveaux
jusqu'à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
avant 1901 – après 1999

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200068534_PLUI_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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