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Parcelle 76136 000 AC 95

Brachy (76136), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76136 000 AC 4376136 000 AC 5076136 000 AC 5976136 000 AC 6076136 000 AC 6176136 000 AC 6276136 000 AC 6376136 000 AC 6476136 000 AC 6576136 000 AC 6676136 000 AC 7576136 000 AC 8876136 000 AC 8976136 000 AC 9576136 000 AC 9876136 000 AC 17676136 000 AC 19476136 000 AC 19576136 000 AC 19676136 000 AC 19776136 000 AC 19876136 000 AC 19976136 000 AC 20076136 000 AC 20176136 000 AC 20276136 000 AC 20376136 000 AC 20476136 000 AC 20576136 000 AC 20676136 000 AC 20776136 000 AC 20876136 000 AC 20976136 000 AC 21076136 000 AC 21176136 000 AC 21276136 000 AC 21376136 000 AC 21476136 000 AC 22976136 000 AC 28476136 000 AC 28876136 000 AC 29776136 000 AC 29876136 000 AC 29976136 000 AC 30076136 000 AC 30176136 000 AC 30276136 000 AC 30876136 000 AC 31176136 000 AC 31276136 000 AC 31376136 000 AC 31476136 000 AC 31576136 000 AC 31676136 000 AC 31776136 000 AC 31876136 000 AC 31976136 000 AC 32176136 000 AC 32276136 000 AC 32576136 000 AC 32676136 000 AC 32776136 000 AC 32876136 000 AC 33376136 000 AC 34876136 000 AC 39976136 000 AC 40376136 000 AC 42176136 000 AC 43376136 000 AC 45576136 000 AC 46376136 000 AC 46476136 000 AC 47076136 000 AC 47176136 000 AC 47676136 000 AC 47776136 000 AC 491
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76136 000 AC 95 (76136000AC0095)
Commune
Brachy (76136)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
95
Surface cadastrale (contenance)
7 306 m²
Surface calculée
7 356 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200068534_PLUI_20260305

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zones humides – 94 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Autre information
Secteur PPRi saane – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Littoraux et Inondation du bassin versant de la Saâne et de la Vienne – 97 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200068534_PLUI_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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