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258 Route de Soyan, 74150 Étercy

Parcelle 74117 000 AA 13 · section AA

Contenance
3 871 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

74117 000 AA 174117 000 AA 274117 000 AA 374117 000 AA 474117 000 AA 574117 000 AA 674117 000 AA 774117 000 AA 874117 000 AA 974117 000 AA 1074117 000 AA 1174117 000 AA 1274117 000 AA 1374117 000 AA 1474117 000 AA 1574117 000 AA 1674117 000 AA 1774117 000 AA 1874117 000 AA 2074117 000 AA 2174117 000 AA 2274117 000 AA 2374117 000 AA 2474117 000 AA 2574117 000 AA 2674117 000 AA 2774117 000 AA 2874117 000 AA 2974117 000 AA 3074117 000 AA 3174117 000 AA 3274117 000 AA 17274117 000 AA 17674117 000 AA 17774117 000 AA 17874117 000 AA 18074117 000 AA 18174117 000 AA 18774117 000 AA 18874117 000 AA 18974117 000 AA 19374117 000 AA 19474117 000 AA 19574117 000 AA 20474117 000 AA 20574117 000 AA 20674117 000 AA 20774117 000 AA 20874117 000 AA 20974117 000 AA 21074117 000 AA 21174117 000 AA 21274117 000 AA 213
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

52 % de la parcelle
Document : 247400740_PLUI_20240930

UC2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

48 % de la parcelle
Document : 247400740_PLUI_20240930

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Étercy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Mauvaise aptitude des sols à l'infiltration – 48 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,3 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
74117 000 AA 13 (74117000AA0013)
Commune
Étercy (74117)
Préfixe
000
Section
AA
Numéro
13
Surface cadastrale (contenance)
3 871 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
3 860 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247400740_PLUI_20240930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 74117 000 AA 12 – 260 Route de Soyan, 74150 ÉtercyParcelle suivante : 74117 000 AA 14 – 184 Route de Soyan, 74150 Étercy