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532 Rue Jean Benoit Ballaz, 73630 École

Parcelle 73106 000 C 22 · section C

Contenance
3 030 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

73106 000 C 373106 000 C 673106 000 C 773106 000 C 1673106 000 C 1773106 000 C 1873106 000 C 1973106 000 C 2073106 000 C 2173106 000 C 2273106 000 C 2373106 000 C 2473106 000 C 2573106 000 C 2673106 000 C 2773106 000 C 2873106 000 C 2973106 000 C 3073106 000 C 3173106 000 C 3373106 000 C 3473106 000 C 3573106 000 C 3673106 000 C 3773106 000 C 3873106 000 C 3973106 000 C 4073106 000 C 4573106 000 C 5073106 000 C 74873106 000 C 74973106 000 C 75073106 000 C 75173106 000 C 75573106 000 C 75673106 000 C 75773106 000 C 75873106 000 C 75973106 000 C 76073106 000 C 76173106 000 C 76273106 000 C 76373106 000 C 76473106 000 C 76573106 000 C 76673106 000 C 77673106 000 C 102073106 000 C 104373106 000 C 104573106 000 C 106173106 000 C 106673106 000 C 106773106 000 C 180773106 000 C 181973106 000 C 182073106 000 C 184873106 000 C 186173106 000 C 194773106 000 C 200473106 000 C 202073106 000 C 202573106 000 C 202673106 000 C 203673106 000 C 203773106 000 C 203873106 000 C 205473106 000 C 205673106 000 C 205873106 000 C 206173106 000 C 206473106 000 C 226773106 000 C 230373106 000 C 2336
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200069110_PLUI_20260309

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de École

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règlement local de publicité
ZP1 : Parc naturels régionaux – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Industriel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 2,6 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
73106 000 C 22 (731060000C0022)
Commune
École (73106)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
22
Surface cadastrale (contenance)
3 030 m²
Surface calculée
2 994 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069110_PLUI_20260309)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 73106 000 C 21Parcelle suivante : 73106 000 C 23