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389 Route du Luminaire, 71290 Ormes

Parcelle 71332 000 C 266 · section C

Contenance
3 827 m²
Zone du PLU
UBndZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

71332 000 C 23771332 000 C 23871332 000 C 23971332 000 C 24071332 000 C 24171332 000 C 25271332 000 C 25371332 000 C 25471332 000 C 25571332 000 C 26171332 000 C 26271332 000 C 26371332 000 C 26571332 000 C 26671332 000 C 26771332 000 C 26871332 000 C 26971332 000 C 28071332 000 C 28271332 000 C 28471332 000 C 28571332 000 C 28671332 000 C 28771332 000 C 28871332 000 C 28971332 000 C 29071332 000 C 29171332 000 C 29271332 000 C 29371332 000 C 29471332 000 C 29571332 000 C 29671332 000 C 29771332 000 C 29971332 000 C 30071332 000 C 30171332 000 C 30271332 000 C 30371332 000 C 30471332 000 C 30571332 000 C 30671332 000 C 30771332 000 C 31871332 000 C 31971332 000 C 32071332 000 C 32171332 000 C 32371332 000 C 32471332 000 C 32571332 000 C 32671332 000 C 32971332 000 C 33071332 000 C 33171332 000 C 33271332 000 C 33371332 000 C 33471332 000 C 33771332 000 C 33871332 000 C 33971332 000 C 34071332 000 C 34171332 000 C 34471332 000 C 34571332 000 C 34671332 000 C 34771332 000 C 35171332 000 C 35271332 000 C 35371332 000 C 35471332 000 C 35571332 000 C 35671332 000 C 35771332 000 C 36071332 000 C 36171332 000 C 36271332 000 C 36371332 000 C 36471332 000 C 36571332 000 C 36671332 000 C 36771332 000 C 36871332 000 C 36971332 000 C 37071332 000 C 68171332 000 C 68271332 000 C 68371332 000 C 68471332 000 C 68571332 000 C 68671332 000 C 68771332 000 C 68871332 000 C 68971332 000 C 69471332 000 C 69971332 000 C 70071332 000 C 70471332 000 C 70971332 000 C 71971332 000 C 72171332 000 C 72371332 000 C 725
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBnd – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

95 % de la parcelle
Document : 200071538_PLUi_20240530

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

5 % de la parcelle
Document : 200071538_PLUi_20240530

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,9 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
71332 000 C 266 (713320000C0266)
Commune
Ormes (71332)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
266
Surface cadastrale (contenance)
3 827 m²
Surface calculée
3 878 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071538_PLUi_20240530)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 71332 000 C 265Parcelle suivante : 71332 000 C 267