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Parcelle 71102 000 A 161

La Charmée (71102), section A

Contenance
5,3 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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71102 000 A 371102 000 A 671102 000 A 1871102 000 A 1971102 000 A 2571102 000 A 2671102 000 A 2771102 000 A 2871102 000 A 2971102 000 A 3071102 000 A 3171102 000 A 3271102 000 A 3471102 000 A 3871102 000 A 3971102 000 A 4071102 000 A 4171102 000 A 4271102 000 A 4371102 000 A 4471102 000 A 4571102 000 A 4771102 000 A 4871102 000 A 4971102 000 A 5271102 000 A 5371102 000 A 5471102 000 A 5571102 000 A 5671102 000 A 5771102 000 A 5871102 000 A 5971102 000 A 6071102 000 A 6171102 000 A 6271102 000 A 6371102 000 A 6571102 000 A 6671102 000 A 6771102 000 A 6871102 000 A 8571102 000 A 9571102 000 A 9771102 000 A 10271102 000 A 10971102 000 A 12471102 000 A 12571102 000 A 12671102 000 A 12771102 000 A 12871102 000 A 12971102 000 A 13071102 000 A 13171102 000 A 15271102 000 A 15771102 000 A 15871102 000 A 15971102 000 A 16071102 000 A 16171102 000 A 19771102 000 A 19871102 000 A 19971102 000 A 20071102 000 A 20271102 000 A 20471102 000 A 20571102 000 A 20671102 000 A 20771102 000 A 20971102 000 A 23171102 000 A 232
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de La Charmée

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) – moins de 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 4% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71102 000 A 161 (711020000A0161)
Commune
La Charmée (71102)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
161
Surface cadastrale (contenance)
5,3 ha
Surface calculée
5,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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