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Parcelle 70399 000 D 731

Ormoy (70399), section D

Contenance
3 930 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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70399 000 D 2070399 000 D 2170399 000 D 2270399 000 D 2370399 000 D 2470399 000 D 2570399 000 D 37270399 000 D 37470399 000 D 37670399 000 D 37770399 000 D 37970399 000 D 38070399 000 D 38170399 000 D 38270399 000 D 38670399 000 D 38770399 000 D 38870399 000 D 39470399 000 D 39570399 000 D 39670399 000 D 40470399 000 D 40570399 000 D 49870399 000 D 49970399 000 D 50070399 000 D 50170399 000 D 50270399 000 D 50370399 000 D 50470399 000 D 50570399 000 D 50970399 000 D 51270399 000 D 51470399 000 D 51570399 000 D 51670399 000 D 51770399 000 D 54170399 000 D 54370399 000 D 54470399 000 D 54570399 000 D 54970399 000 D 55070399 000 D 55370399 000 D 55470399 000 D 55670399 000 D 55870399 000 D 55970399 000 D 56070399 000 D 56170399 000 D 56270399 000 D 56470399 000 D 56670399 000 D 57170399 000 D 58770399 000 D 63570399 000 D 63770399 000 D 63970399 000 D 64070399 000 D 64170399 000 D 64270399 000 D 64370399 000 D 64470399 000 D 64670399 000 D 65370399 000 D 65570399 000 D 65770399 000 D 65970399 000 D 66670399 000 D 66770399 000 D 69170399 000 D 69870399 000 D 69970399 000 D 70270399 000 D 72270399 000 D 72370399 000 D 72470399 000 D 73170399 000 D 732
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention des risques "inondations" Saône Amont – 3 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 D 731 (703990000D0731)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
731
Surface cadastrale (contenance)
3 930 m²
Surface calculée
3 965 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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