CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 70399 000 D 366

Ormoy (70399), section D

Contenance
4 280 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
70399 000 D 28370399 000 D 29170399 000 D 32870399 000 D 32970399 000 D 33070399 000 D 33170399 000 D 33270399 000 D 33370399 000 D 33470399 000 D 33570399 000 D 33670399 000 D 33770399 000 D 33870399 000 D 33970399 000 D 34170399 000 D 34270399 000 D 34670399 000 D 34870399 000 D 35170399 000 D 35270399 000 D 35370399 000 D 35470399 000 D 35570399 000 D 35670399 000 D 35770399 000 D 35870399 000 D 36070399 000 D 36170399 000 D 36270399 000 D 36370399 000 D 36470399 000 D 36570399 000 D 36670399 000 D 36770399 000 D 36870399 000 D 36970399 000 D 37070399 000 D 37170399 000 D 37270399 000 D 37370399 000 D 37470399 000 D 37570399 000 D 37670399 000 D 37770399 000 D 37870399 000 D 37970399 000 D 38070399 000 D 38170399 000 D 38270399 000 D 38370399 000 D 38470399 000 D 38570399 000 D 38670399 000 D 38770399 000 D 38870399 000 D 38970399 000 D 39070399 000 D 39170399 000 D 39270399 000 D 39370399 000 D 39470399 000 D 39570399 000 D 39670399 000 D 39770399 000 D 40370399 000 D 40470399 000 D 40570399 000 D 55070399 000 D 56470399 000 D 56670399 000 D 57070399 000 D 57170399 000 D 59270399 000 D 60670399 000 D 60770399 000 D 60870399 000 D 60970399 000 D 61070399 000 D 61170399 000 D 61270399 000 D 61370399 000 D 61470399 000 D 61570399 000 D 72070399 000 D 721
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Hauteur à la gouttière
10,5 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 D 366 (703990000D0366)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
366
Surface cadastrale (contenance)
4 280 m²
Surface calculée
4 314 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 70399 000 D 365Parcelle suivante : 70399 000 D 367