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Parcelle 70399 000 C 992

Ormoy (70399), section C

Contenance
860 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
70399 000 C 16870399 000 C 16970399 000 C 17070399 000 C 17170399 000 C 17270399 000 C 17370399 000 C 17470399 000 C 67970399 000 C 68070399 000 C 68170399 000 C 73470399 000 C 73570399 000 C 73670399 000 C 73770399 000 C 73970399 000 C 74070399 000 C 74170399 000 C 74270399 000 C 74370399 000 C 74470399 000 C 74570399 000 C 74670399 000 C 79970399 000 C 80070399 000 C 80170399 000 C 80270399 000 C 96270399 000 C 96370399 000 C 96470399 000 C 96570399 000 C 96670399 000 C 96770399 000 C 96870399 000 C 96970399 000 C 97070399 000 C 97170399 000 C 97370399 000 C 97470399 000 C 97570399 000 C 97670399 000 C 97770399 000 C 97870399 000 C 97970399 000 C 98070399 000 C 98170399 000 C 98270399 000 C 98370399 000 C 98470399 000 C 98570399 000 C 98670399 000 C 98770399 000 C 98870399 000 C 98970399 000 C 99070399 000 C 99170399 000 C 99270399 000 C 99370399 000 C 99470399 000 C 99570399 000 C 99670399 000 C 99770399 000 C 99870399 000 C 99970399 000 C 100070399 000 C 171770399 000 C 171870399 000 C 174970399 000 C 177770399 000 C 177870399 000 C 177970399 000 C 1780
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 C 992 (703990000C0992)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
992
Surface cadastrale (contenance)
860 m²
Surface calculée
872 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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