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Parcelle 70399 000 C 849

Ormoy (70399), section C

Contenance
946 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
70399 000 C 83670399 000 C 83770399 000 C 83970399 000 C 84170399 000 C 84270399 000 C 84370399 000 C 84470399 000 C 84570399 000 C 84670399 000 C 84770399 000 C 84870399 000 C 84970399 000 C 85070399 000 C 85170399 000 C 85270399 000 C 85370399 000 C 85470399 000 C 85570399 000 C 85670399 000 C 85770399 000 C 86170399 000 C 86270399 000 C 86370399 000 C 86470399 000 C 86570399 000 C 86670399 000 C 90970399 000 C 91070399 000 C 91470399 000 C 91570399 000 C 93070399 000 C 123370399 000 C 123470399 000 C 123570399 000 C 123670399 000 C 123770399 000 C 123870399 000 C 123970399 000 C 124170399 000 C 124270399 000 C 124370399 000 C 124470399 000 C 124570399 000 C 124770399 000 C 124970399 000 C 125070399 000 C 125170399 000 C 125270399 000 C 125370399 000 C 125470399 000 C 125570399 000 C 125670399 000 C 125770399 000 C 125870399 000 C 126070399 000 C 126170399 000 C 126270399 000 C 126370399 000 C 126470399 000 C 173870399 000 C 176570399 000 C 177470399 000 C 1775
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 C 849 (703990000C0849)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
849
Surface cadastrale (contenance)
946 m²
Surface calculée
955 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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