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Parcelle 70399 000 C 568

Ormoy (70399), section C

Contenance
4 750 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
70399 000 C 52370399 000 C 52470399 000 C 52570399 000 C 52670399 000 C 52770399 000 C 52970399 000 C 53070399 000 C 53170399 000 C 53270399 000 C 53370399 000 C 53470399 000 C 53570399 000 C 53670399 000 C 53770399 000 C 53870399 000 C 53970399 000 C 54070399 000 C 54170399 000 C 54270399 000 C 54770399 000 C 54870399 000 C 54970399 000 C 55070399 000 C 55170399 000 C 55270399 000 C 55370399 000 C 55470399 000 C 55570399 000 C 55670399 000 C 55770399 000 C 55870399 000 C 55970399 000 C 56070399 000 C 56170399 000 C 56270399 000 C 56370399 000 C 56470399 000 C 56570399 000 C 56670399 000 C 56770399 000 C 56870399 000 C 56970399 000 C 57070399 000 C 57170399 000 C 57370399 000 C 57470399 000 C 57570399 000 C 57670399 000 C 57770399 000 C 57870399 000 C 57970399 000 C 58070399 000 C 58170399 000 C 58370399 000 C 58970399 000 C 59070399 000 C 59170399 000 C 60370399 000 C 60470399 000 C 60570399 000 C 64270399 000 C 64370399 000 C 64470399 000 C 64570399 000 C 64670399 000 C 65470399 000 C 171470399 000 C 1799
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention des risques "inondations" Saône Amont – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 C 568 (703990000C0568)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
568
Surface cadastrale (contenance)
4 750 m²
Surface calculée
4 838 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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