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Parcelle 70399 000 B 803

Ormoy (70399), section B

Contenance
6 100 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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70399 000 B 78570399 000 B 78670399 000 B 78770399 000 B 78870399 000 B 78970399 000 B 79070399 000 B 79170399 000 B 79270399 000 B 79370399 000 B 79470399 000 B 79570399 000 B 79670399 000 B 79770399 000 B 79870399 000 B 79970399 000 B 80070399 000 B 80170399 000 B 80270399 000 B 80370399 000 B 80470399 000 B 80570399 000 B 80670399 000 B 80770399 000 B 80870399 000 B 80970399 000 B 81070399 000 B 98970399 000 B 99570399 000 B 100470399 000 B 100570399 000 B 100670399 000 B 100770399 000 B 100870399 000 B 100970399 000 B 101070399 000 B 101170399 000 B 101270399 000 B 101370399 000 B 101470399 000 B 101570399 000 B 101670399 000 B 101770399 000 B 101870399 000 B 101970399 000 B 102270399 000 B 102570399 000 B 102670399 000 B 102770399 000 B 102970399 000 B 103070399 000 B 103370399 000 B 104070399 000 B 105570399 000 B 106770399 000 B 106870399 000 B 114970399 000 B 115370399 000 B 115570399 000 B 115770399 000 B 115970399 000 B 116170399 000 B 116370399 000 B 116570399 000 B 116770399 000 B 116970399 000 B 117170399 000 B 117370399 000 B 117570399 000 B 117770399 000 B 117970399 000 B 118370399 000 B 118570399 000 B 1187
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 B 803 (703990000B0803)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
803
Surface cadastrale (contenance)
6 100 m²
Surface calculée
6 244 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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