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Parcelle 70399 000 A 1069

Ormoy (70399), section A

Contenance
980 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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70399 000 A 84970399 000 A 96270399 000 A 96470399 000 A 96570399 000 A 96670399 000 A 96770399 000 A 96870399 000 A 104970399 000 A 105070399 000 A 105170399 000 A 105270399 000 A 105370399 000 A 105470399 000 A 105570399 000 A 105670399 000 A 105770399 000 A 105870399 000 A 105970399 000 A 106870399 000 A 106970399 000 A 107070399 000 A 107170399 000 A 107670399 000 A 107770399 000 A 107970399 000 A 108070399 000 A 108170399 000 A 108270399 000 A 108370399 000 A 108470399 000 A 108570399 000 A 108670399 000 A 108770399 000 A 108870399 000 A 108970399 000 A 109070399 000 A 109170399 000 A 109270399 000 A 109370399 000 A 109470399 000 A 109570399 000 A 109670399 000 A 109770399 000 A 109870399 000 A 109970399 000 A 114970399 000 A 115070399 000 A 126970399 000 A 139570399 000 A 139770399 000 A 139970399 000 A 140070399 000 A 140170399 000 A 140270399 000 A 140370399 000 A 140670399 000 A 141770399 000 A 141970399 000 A 142170399 000 A 142370399 000 A 142570399 000 A 143670399 000 A 143770399 000 A 144370399 000 A 144470399 000 A 144570399 000 A 144670399 000 A 1448
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 A 1069 (703990000A1069)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1069
Surface cadastrale (contenance)
980 m²
Surface calculée
1 328 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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