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Parcelle 70399 000 A 112

Ormoy (70399), section A

Contenance
1 030 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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70399 000 A 5170399 000 A 5270399 000 A 5370399 000 A 5470399 000 A 5670399 000 A 5770399 000 A 5870399 000 A 6070399 000 A 6170399 000 A 10270399 000 A 10370399 000 A 10470399 000 A 10570399 000 A 10670399 000 A 10870399 000 A 11070399 000 A 11170399 000 A 11270399 000 A 11370399 000 A 11470399 000 A 11570399 000 A 11670399 000 A 11770399 000 A 11870399 000 A 11970399 000 A 12070399 000 A 12170399 000 A 12270399 000 A 12370399 000 A 12470399 000 A 12570399 000 A 12670399 000 A 12770399 000 A 12870399 000 A 12970399 000 A 13070399 000 A 13170399 000 A 13270399 000 A 13370399 000 A 13470399 000 A 13570399 000 A 13670399 000 A 13770399 000 A 20970399 000 A 21070399 000 A 21370399 000 A 21470399 000 A 21570399 000 A 21670399 000 A 21770399 000 A 28570399 000 A 28670399 000 A 28970399 000 A 29070399 000 A 29170399 000 A 29270399 000 A 29370399 000 A 29470399 000 A 29570399 000 A 29670399 000 A 29770399 000 A 30470399 000 A 30570399 000 A 30670399 000 A 126070399 000 A 126770399 000 A 128670399 000 A 129170399 000 A 133670399 000 A 133770399 000 A 133870399 000 A 133970399 000 A 134070399 000 A 134170399 000 A 134270399 000 A 134370399 000 A 134470399 000 A 134570399 000 A 134670399 000 A 134770399 000 A 134870399 000 A 134970399 000 A 135070399 000 A 135170399 000 A 135270399 000 A 135370399 000 A 135470399 000 A 135570399 000 A 135670399 000 A 135770399 000 A 135970399 000 A 137770399 000 A 137870399 000 A 137970399 000 A 138170399 000 A 138370399 000 A 138570399 000 A 138670399 000 A 138770399 000 A 138870399 000 A 1389
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention des risques "inondations" Saône Amont – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 A 112 (703990000A0112)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
112
Surface cadastrale (contenance)
1 030 m²
Surface calculée
986 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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