22 Route Departementale 385, 69620 Légny

Parcelle 69111 000 A 838 · section A

Contenance: 2 536 m²
Zone du PLU: Ua3Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ua3 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 69111_PLU_20260302

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

22 Route Departementale 385, 69620 Légny (rattachée par sa position)
50 Route Departementale 385, 69620 Légny (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
76 Route Departementale 385, 69620 Légny (rattachée par sa position)

Toutes les adresses de Légny

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti à protéger: Ensemble homogène de bâti historique protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre des articles L.151-6 et L.151-7 du Code … – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Zone inconstructible - Cartographie des aléas naturels (étude Alp'Georisques, 2022) – 7 % de la parcelle
Diversité commerciale à protéger ou à développer: Linéaires commerciaux protégés au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Autre information: PPRNi de la vallée de l'Azergues (pour information) - Zone verte – 60 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 4 bâtiments
Usage: Commerces et services
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 14,1 m
Niveaux: jusqu’à 3 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 6
Construction: 1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (85 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi de la Vallée de l'Azergues – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 69111 000 A 838 (691110000A0838)
Commune: Légny (69111)
Préfixe: 000
Section: A
Numéro: 838
Surface cadastrale (contenance): 2 536 m²
Surface calculée: 2 773 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (69111_PLU_20260302)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (52 %)
Zone naturelle et forestière (N) (42 %)
Zone urbaine (U) (6 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)