Parcelle 69032 000 ZC 60
Bully (69032), section ZC
- Contenance
- 587 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 69032_PLU_20251125
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Brevenne Turdine – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 69032 000 ZC 60 (69032000ZC0060)
- Commune
- Bully (69032)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZC
- Numéro
- 60
- Surface cadastrale (contenance)
- 587 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 586 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (69032_PLU_20251125)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (66 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (29 %)
- Zone urbaine (U) (5 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 69032 000 ZC 39
- 69032 000 ZC 55 – 244 Route de Montagny, 69210 Bully
- 69032 000 ZC 56 – 246 Route de Montagny, 69210 Bully
- 69032 000 ZC 58 – 242 Route de Montagny, 69210 Bully
- 69032 000 ZC 59 – 238 Route de Montagny, 69210 Bully
- 69032 000 ZC 95
- 69032 000 ZC 97
Parcelle précédente : 69032 000 ZC 59 – 238 Route de Montagny, 69210 BullyParcelle suivante : 69032 000 ZC 62 – 382 Route de Montagny, 69210 Bully