Parcelle 69032 000 ZB 30
Bully (69032), section ZB
- Contenance
- 1,5 ha
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
71 % de la parcelle
Document : 69032_PLU_20251125
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
30 % de la parcelle
Document : 69032_PLU_20251125
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme – 6 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Constructible aléa faible glissements de terrain (cG1) – 6 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Marge de recul le long des voies
- Retrait de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation au titre de l'article L111-6 du Code de l'Urbanisme – 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi de la Vallée de l'Azergues – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 69032 000 ZB 30 (69032000ZB0030)
- Commune
- Bully (69032)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZB
- Numéro
- 30
- Surface cadastrale (contenance)
- 1,5 ha Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 1,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (69032_PLU_20251125)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (66 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (29 %)
- Zone urbaine (U) (5 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 69032 000 ZB 6
- 69032 000 ZB 10
- 69032 000 ZB 27
- 69032 000 ZB 29
- 69032 000 ZB 31
- 69032 000 ZB 33
- 69032 000 ZB 34
- 69032 000 ZB 35
- 69032 000 ZB 36
- 69032 000 ZB 47
- 69032 000 ZB 48
- 69032 000 ZB 92
- 69032 000 ZB 145
- 69032 000 ZB 146
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