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87 Rue de France, 69210 Bully

Parcelle 69032 000 B 1462 · section B

Contenance
2 173 m²
Zone du PLU
UZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

69032 000 B 47769032 000 B 47969032 000 B 48069032 000 B 48169032 000 B 48469032 000 B 48869032 000 B 49069032 000 B 49269032 000 B 49369032 000 B 49469032 000 B 49569032 000 B 49869032 000 B 49969032 000 B 50169032 000 B 50269032 000 B 50469032 000 B 50569032 000 B 50669032 000 B 50769032 000 B 50869032 000 B 65569032 000 B 68069032 000 B 70269032 000 B 73969032 000 B 74369032 000 B 81369032 000 B 82269032 000 B 82369032 000 B 82869032 000 B 83369032 000 B 83469032 000 B 83569032 000 B 83669032 000 B 83769032 000 B 83869032 000 B 83969032 000 B 84069032 000 B 84169032 000 B 84369032 000 B 84769032 000 B 89469032 000 B 91669032 000 B 91769032 000 B 91869032 000 B 91969032 000 B 92069032 000 B 93969032 000 B 94069032 000 B 94569032 000 B 101969032 000 B 102069032 000 B 102469032 000 B 102569032 000 B 103969032 000 B 104069032 000 B 104169032 000 B 104269032 000 B 107869032 000 B 111669032 000 B 111969032 000 B 123669032 000 B 123869032 000 B 124569032 000 B 124769032 000 B 124869032 000 B 128269032 000 B 128369032 000 B 129969032 000 B 133569032 000 B 133669032 000 B 136669032 000 B 138969032 000 B 139069032 000 B 141169032 000 B 141269032 000 B 141369032 000 B 141469032 000 B 141769032 000 B 141869032 000 B 141969032 000 B 143569032 000 B 143869032 000 B 143969032 000 B 145869032 000 B 145969032 000 B 146169032 000 B 1462
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 69032_PLU_20251125

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Bully

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation – 100 % de la parcelle
Patrimoine bâti à protéger
Mur et muret à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Élément de paysage à préserver (écologie)
Alignement d'arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Secteurs de densité : formes urbaines mixtes – 100 % de la parcelle
Autre information
Secteurs de destination : centralité – 100 % de la parcelle
Autre information
Secteurs de stationnement : centre-bourg – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Hauteur à la gouttière
2,5 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Brevenne Turdine – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
69032 000 B 1462 (690320000B1462)
Commune
Bully (69032)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1462
Surface cadastrale (contenance)
2 173 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
2 169 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69032_PLU_20251125)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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