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10 Rue Basse, 68170 Rixheim

Parcelle 68278 000 CA 63 · section CA

Contenance
939 m²
Zone du PLU
UAZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

68278 000 CA 2968278 000 CA 3268278 000 CA 3668278 000 CA 3768278 000 CA 3868278 000 CA 3968278 000 CA 4068278 000 CA 4368278 000 CA 4468278 000 CA 4568278 000 CA 4968278 000 CA 5068278 000 CA 5168278 000 CA 5268278 000 CA 5468278 000 CA 5668278 000 CA 5768278 000 CA 5868278 000 CA 5968278 000 CA 6168278 000 CA 6268278 000 CA 6368278 000 CA 6468278 000 CA 6568278 000 CA 6668278 000 CA 6768278 000 CA 6868278 000 CA 6968278 000 CA 7068278 000 CA 7168278 000 CA 7368278 000 CA 7468278 000 CA 7568278 000 CA 7668278 000 CA 7768278 000 CA 7868278 000 CA 7968278 000 CA 10668278 000 CA 10768278 000 CA 10868278 000 CA 10968278 000 CA 11068278 000 CA 11168278 000 CA 11268278 000 CA 11368278 000 CA 11468278 000 CA 11568278 000 CA 11668278 000 CA 11768278 000 CA 11968278 000 CA 12368278 000 CA 12468278 000 CA 12568278 000 CA 12968278 000 CA 13068278 000 CA 13168278 000 CA 13268278 000 CA 13368278 000 CA 13468278 000 CA 13568278 000 CA 13668278 000 CA 13768278 000 CA 14068278 000 CA 14168278 000 CA 14268278 000 CA 14368278 000 CA 14468278 000 CA 14568278 000 CA 14768278 000 CA 14868278 000 CA 14968278 000 CA 16868278 000 CA 16968278 000 CA 17068278 000 CA 17168278 000 CA 17268278 000 CA 17368278 000 CA 17468278 000 CA 17568278 000 CA 17668278 000 CA 17768278 000 CA 17868278 000 CA 17968278 000 CA 18068278 000 CA 18168278 000 CA 18268278 000 CA 18368278 000 CA 18468278 000 CA 18668278 000 CA 19168278 000 CA 19268278 000 CA 19468278 000 CA 195
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

55 % de la parcelle
Document : 68278_PLU_20250616

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

45 % de la parcelle
Document : 68278_PLU_20250616

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Rixheim

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Secteur de mixité sociale (article L.151-15 du C.U.) – 54 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Verger, espace vert arboré existant ou à créer (Elément à protéger : article L.151-23 du C.U.) – 45 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain renforcé
Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain – 55 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,5 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
68278 000 CA 63 (68278000CA0063)
Commune
Rixheim (68278)
Préfixe
000
Section
CA
Numéro
63
Surface cadastrale (contenance)
939 m²
Surface calculée
937 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (68278_PLU_20250616)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 68278 000 CA 62 – 8 Rue Basse, 68170 RixheimParcelle suivante : 68278 000 CA 64 – 12 Rue Basse, 68170 Rixheim