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Parcelle 68195 000 37 409

Lutterbach (68195), section 37

Contenance
1,7 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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68195 000 37 5368195 000 37 5468195 000 37 21768195 000 37 21968195 000 37 22168195 000 37 22368195 000 37 22568195 000 37 22768195 000 37 22968195 000 37 23168195 000 37 23368195 000 37 23568195 000 37 23768195 000 37 23968195 000 37 24168195 000 37 24368195 000 37 24568195 000 37 24968195 000 37 26368195 000 37 26468195 000 37 26568195 000 37 28168195 000 37 29668195 000 37 29768195 000 37 37568195 000 37 38468195 000 37 38568195 000 37 38668195 000 37 38768195 000 37 38868195 000 37 38968195 000 37 39068195 000 37 39168195 000 37 39268195 000 37 39368195 000 37 39468195 000 37 39568195 000 37 39668195 000 37 39768195 000 37 39868195 000 37 39968195 000 37 40068195 000 37 40168195 000 37 40268195 000 37 40368195 000 37 40468195 000 37 40568195 000 37 40668195 000 37 40768195 000 37 40868195 000 37 40968195 000 37 41068195 000 37 41168195 000 37 41268195 000 37 41368195 000 37 41668195 000 37 41968195 000 37 43568195 000 37 43668195 000 37 43768195 000 37 43868195 000 37 43968195 000 37 44068195 000 37 44168195 000 37 44268195 000 37 45368195 000 37 45568195 000 37 45668195 000 37 45768195 000 37 45868195 000 37 45968195 000 37 46068195 000 37 461
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 68195_PLU_20221212

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Lutterbach

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
Secteur de taxe d'aménagement au taux de 5% - DCM du 19/03/2012 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
68195 000 37 409 (68195000370409)
Commune
Lutterbach (68195)
Préfixe
000
Section
37
Numéro
409
Surface cadastrale (contenance)
1,7 ha
Surface calculée
1,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (68195_PLU_20221212)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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