Parcelle 68195 000 31 10
Lutterbach (68195), section 31
- Contenance
- 6 622 m²
- Zone du PLU
- UDZone urbaine (U)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme (zonage, prescriptions et informations des PLU, servitudes d’utilité publique)
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le Géoportail de l’Urbanisme diffuse les documents d’urbanisme et servitudes fournis par les autorités compétentes. Les zonages et prescriptions cartographiques doivent être lus avec les documents opposables.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage sismique réglementaire classe les communes françaises par zone de sismicité. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UD – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 68195_PLU_20221212
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Lutterbach
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Emplacement réservé pour un ouvrage public
- Emplacement réservé n°1 - Projet de la Branche Est du TGV Rhin-Rhône – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 – 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- Secteur de taxe d'aménagement au taux de 5% - DCM du 19/03/2012 – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Voies ferrées
- SUP T1 du Haut-Rhin – 100 % de la parcelle
- Lignes électriques
- 16 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 68195 000 31 10 (68195000310010)
- Commune
- Lutterbach (68195)
- Préfixe
- 000
- Section
- 31
- Numéro
- 10
- Surface cadastrale (contenance)
- 6 622 m²
- Surface calculée
- 6 577 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (68195_PLU_20221212)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (51 %)
- Zone urbaine (U) (24 %)
- Zone agricole (A) (21 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (5 %)
Parcelles voisines
- 68195 000 31 8
- 68195 000 31 14
- 68195 000 31 15
- 68195 000 31 16 – 1 Rue Émile Zola, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 19 – 5 Rue Émile Zola, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 20 – 7 Rue Émile Zola, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 21 – 9 Rue Émile Zola, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 24 – 9 Rue du Nonnenbruch, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 25 – 1 Rue Jean-Jacques Scherrer, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 26 – 3 Rue Jean-Jacques Scherrer, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 27 – 5 Rue Jean-Jacques Scherrer, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 28 – 7 Rue Jean-Jacques Scherrer, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 29 – 2 Rue Jean-Jacques Scherrer, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 30 – 4 Rue Jean-Jacques Scherrer, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 31 – 6 Rue Jean-Jacques Scherrer, 68460 Lutterbach
- 68195 000 31 32 – 8 Rue Jean-Jacques Scherrer, 68460 Lutterbach
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