Parcelle 66213 000 AN 44
Toulouges (66213), section AN
- Contenance
- 1 075 m²
- Zone du PLU
- UC1Zone urbaine (U)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme (zonage, prescriptions et informations des PLU, servitudes d’utilité publique)
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le Géoportail de l’Urbanisme diffuse les documents d’urbanisme et servitudes fournis par les autorités compétentes. Les zonages et prescriptions cartographiques doivent être lus avec les documents opposables.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage sismique réglementaire classe les communes françaises par zone de sismicité. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UC1 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200027183_PLUI_20260224
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Toulouges
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Calvaire – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Eglise Sainte Marie – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 66213 000 AN 44 (66213000AN0044)
- Commune
- Toulouges (66213)
- Préfixe
- 000
- Section
- AN
- Numéro
- 44
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 075 m²
- Surface calculée
- 1 071 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200027183_PLUI_20260224)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (58 %)
- Zone urbaine (U) (32 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (9 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 66213 000 AN 39 – 23 Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 40 – 25 Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 41 – 21 bis Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 42 – 29 Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 43 – 33 Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 45 – 37 Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 46 – 39 Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 47 – 41 Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 48 – 43 Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 71 – 761 Els Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 72 – 38 Rue du Canigou, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 73
- 66213 000 AN 450
- 66213 000 AN 458 – 22 Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 478 – 2 bis Cami Dels Horts, 66350 Toulouges
- 66213 000 AN 516
Parcelle précédente : 66213 000 AN 43 – 33 Cami Dels Horts, 66350 ToulougesParcelle suivante : 66213 000 AN 45 – 37 Cami Dels Horts, 66350 Toulouges