Parcelle 64154 000 ZL 119
Bussunarits-Sarrasquette (64154), section ZL
- Contenance
- 9 495 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
79 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C
Np – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
21 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°5 – 100 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3 – 100 % de la parcelle
- Emprise au sol
- Emprise au sol maximale. Règles spécifiques des zones A et N (cf article 1.1.2) – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour les habitations et 10 mètres à l'égout du t… – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 % pour les habitations et non réglementé pour les bâtiments agricoles et f… – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Autre information
- Grille règlement graphique – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Ch̢teau d'Aphat Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Croix de carrefour – 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 64154 000 ZL 119 (64154000ZL0119)
- Commune
- Bussunarits-Sarrasquette (64154)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZL
- Numéro
- 119
- Surface cadastrale (contenance)
- 9 495 m²
- Surface calculée
- 9 624 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067106_PLUi_20260228_C)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (60 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (39 %)
- Zone urbaine (U) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 64154 000 ZL 17 – 82 Chemin de Kurutzeaita, 64220 Bussunarits-Sarrasquette
- 64154 000 ZL 21
- 64154 000 ZL 30
- 64154 000 ZL 116 – 97 Chemin d'Ibarnebeheria, 64220 Bussunarits-Sarrasquette
- 64154 000 ZL 118 – 201 Chemin de Kurutzeaita, 64220 Bussunarits-Sarrasquette
- 64154 000 ZL 120
- 64154 000 ZL 151
- 64154 000 ZL 152
- 64154 000 ZL 153
- 64154 000 ZL 187
- 64154 000 ZL 188
- 64154 000 ZL 189 – 14 Chemin de Lietate, 64220 Bussunarits-Sarrasquette
- 64154 000 ZL 190
- 64154 000 ZL 191
Parcelle précédente : 64154 000 ZL 118 – 201 Chemin de Kurutzeaita, 64220 Bussunarits-SarrasquetteParcelle suivante : 64154 000 ZL 120