CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 64154 000 ZL 4

Bussunarits-Sarrasquette (64154), section ZL

Contenance
2,6 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
Ouvrir dans la carte
64154 000 ZL 164154 000 ZL 364154 000 ZL 464154 000 ZL 2164154 000 ZL 2464154 000 ZL 2964154 000 ZL 3964154 000 ZL 4064154 000 ZL 4164154 000 ZL 4264154 000 ZL 4464154 000 ZL 4564154 000 ZL 5264154 000 ZL 5364154 000 ZL 5464154 000 ZL 5564154 000 ZL 5664154 000 ZL 5764154 000 ZL 6664154 000 ZL 7064154 000 ZL 7164154 000 ZL 7464154 000 ZL 8064154 000 ZL 8964154 000 ZL 9064154 000 ZL 9164154 000 ZL 9264154 000 ZL 9364154 000 ZL 9464154 000 ZL 9564154 000 ZL 9664154 000 ZL 9764154 000 ZL 9864154 000 ZL 9964154 000 ZL 10064154 000 ZL 10264154 000 ZL 10464154 000 ZL 10664154 000 ZL 10764154 000 ZL 10964154 000 ZL 11264154 000 ZL 11364154 000 ZL 11464154 000 ZL 11664154 000 ZL 12464154 000 ZL 12564154 000 ZL 12664154 000 ZL 12764154 000 ZL 12864154 000 ZL 12964154 000 ZL 13064154 000 ZL 13164154 000 ZL 13264154 000 ZL 13364154 000 ZL 13464154 000 ZL 13564154 000 ZL 13664154 000 ZL 13764154 000 ZL 13864154 000 ZL 13964154 000 ZL 14064154 000 ZL 14264154 000 ZL 15164154 000 ZL 15264154 000 ZL 15364154 000 ZL 15464154 000 ZL 15564154 000 ZL 15664154 000 ZL 15764154 000 ZL 15864154 000 ZL 15964154 000 ZL 16064154 000 ZL 16364154 000 ZL 16464154 000 ZL 16564154 000 ZL 16664154 000 ZL 16764154 000 ZL 16864154 000 ZL 16964154 000 ZL 17164154 000 ZL 19464154 000 ZL 19564154 000 ZL 19664154 000 ZL 19764154 000 ZL 19864154 000 ZL 19964154 000 ZL 20264154 000 ZL 20364154 000 ZL 20464154 000 ZL 20564154 000 ZL 20664154 000 ZL 20764154 000 ZL 20864154 000 ZL 20964154 000 ZL 21064154 000 ZL 21264154 000 ZL 21364154 000 ZL 21464154 000 ZL 21564154 000 ZL 22264154 000 ZL 22364154 000 ZL 22464154 000 ZL 22564154 000 ZL 22664154 000 ZL 22764154 000 ZL 22864154 000 ZL 22964154 000 ZL 23064154 000 ZL 23164154 000 ZL 232
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°5 – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3 – 100 % de la parcelle
Emprise au sol
Emprise au sol maximale. Règles spécifiques des zones A et N (cf article 1.1.2) – 100 % de la parcelle
Hauteur
La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour les habitations et 10 mètres à l'égout du t… – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 % pour les habitations et non réglementé pour les bâtiments agricoles et f… – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Grille règlement graphique – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre de réciprocité de bâtiment agricole – 70 % de la parcelle
Autre information
bâtiment agricole – 9 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
64154 000 ZL 4 (64154000ZL0004)
Commune
Bussunarits-Sarrasquette (64154)
Préfixe
000
Section
ZL
Numéro
4
Surface cadastrale (contenance)
2,6 ha
Surface calculée
2,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067106_PLUi_20260228_C)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 64154 000 ZL 3Parcelle suivante : 64154 000 ZL 12