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Parcelle 64154 000 ZI 241

Bussunarits-Sarrasquette (64154), section ZI

Contenance
192 m²
Zone du PLU
UoapZone urbaine (U)
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64154 000 ZI 5164154 000 ZI 11164154 000 ZI 11264154 000 ZI 11864154 000 ZI 14564154 000 ZI 22164154 000 ZI 24064154 000 ZI 24164154 000 ZI 24564154 000 ZI 24664154 000 ZI 24764154 000 ZI 24864154 000 ZI 25064154 000 ZI 25164154 000 ZI 25264154 000 ZI 267
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Uoap – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques. Secteurs dont les principes d'aménagement sont … – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Secteurs dont les principes d'aménagement sont définis par … – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Périmètre soumis à OAP R151-8 – 100 % de la parcelle
Emprise au sol
Emprise au sol maximale. Secteur dont les principes d'aménagement sont définis dans les OAP – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur des constructions. Secteur dont les principes d'aménagement sont définis dans les OAP – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Coefficient de pleine terre. Secteur dont les principes d'aménagement sont définis dans les OAP – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Autre information
Grille règlement graphique – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Croix de carrefour – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
64154 000 ZI 241 (64154000ZI0241)
Commune
Bussunarits-Sarrasquette (64154)
Préfixe
000
Section
ZI
Numéro
241
Surface cadastrale (contenance)
192 m²
Surface calculée
195 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067106_PLUi_20260228_C)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 64154 000 ZI 240Parcelle suivante : 64154 000 ZI 243