Parcelle 64154 000 ZI 148

Bussunarits-Sarrasquette (64154), section ZI

Contenance: 1,5 ha
Zone du PLU: NZone naturelle et forestière (N)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

89 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C

Uh – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

11 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

241 Rue Bernat Etxepare, 64220 Bussunarits-Sarrasquette

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions: Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°5 – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3 – 100 % de la parcelle
Emprise au sol: Emprise au sol maximale. Règles spécifiques des zones A et N (cf article 1.1.2) – 89 % de la parcelle
Hauteur: La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour les habitations et 10 mètres à l'égout du t… – 89 % de la parcelle
Espaces libres et plantations: Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 % pour les habitations et non réglementé pour les bâtiments agricoles et f… – 89 % de la parcelle
Emprise au sol: Emprise au sol maximale. Non règlementé – 11 % de la parcelle
Hauteur: La hauteur des constructions n'excèdera pas 10 mètres à l'égout ou à l'acrotère – 11 % de la parcelle
Espaces libres et plantations: Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 15 % – 11 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Autre information: Grille règlement graphique – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain – 11 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords: Croix de carrefour de Sarrasquette – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 1 bâtiment
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: 3,3 m
Niveaux: 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 1
Construction: 1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 64154 000 ZI 148 (64154000ZI0148)
Commune: Bussunarits-Sarrasquette (64154)
Préfixe: 000
Section: ZI
Numéro: 148
Surface cadastrale (contenance): 1,5 ha
Surface calculée: 1,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067106_PLUi_20260228_C)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (60 %)
Zone naturelle et forestière (N) (39 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Parcelle 64154 000 ZI 148

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Uh – Zone urbaine (U)

Adresses

Prescriptions du PLU

Informations du PLU

Servitudes d’utilité publique

Bâtiments

Risques

Identification

Urbanisme de la commune

Parcelles voisines