Parcelle 64154 000 ZC 4

Bussunarits-Sarrasquette (64154), section ZC

Contenance: 11,8 ha
Zone du PLU: AZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

71 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

29 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions: Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°5 – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3 – 100 % de la parcelle
Emprise au sol: Emprise au sol maximale. Règles spécifiques des zones A et N (cf article 1.1.2) – 100 % de la parcelle
Hauteur: La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour les habitations et 10 mètres à l'égout du t… – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations: Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 % pour les habitations et non réglementé pour les bâtiments agricoles et f… – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Autre information: Grille règlement graphique – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 64154 000 ZC 4 (64154000ZC0004)
Commune: Bussunarits-Sarrasquette (64154)
Préfixe: 000
Section: ZC
Numéro: 4
Surface cadastrale (contenance): 11,8 ha
Surface calculée: 11,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067106_PLUi_20260228_C)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (60 %)
Zone naturelle et forestière (N) (39 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)