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5 Chemin du Ruisseau, 63300 Escoutoux

Parcelle 63151 000 AO 312 · section AO

Contenance
8 898 m²
Zone du PLU
UGZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

63151 000 AO 22163151 000 AO 22363151 000 AO 25063151 000 AO 25463151 000 AO 29763151 000 AO 29863151 000 AO 29963151 000 AO 30063151 000 AO 30163151 000 AO 30263151 000 AO 30363151 000 AO 30463151 000 AO 30563151 000 AO 30663151 000 AO 30763151 000 AO 30863151 000 AO 30963151 000 AO 31063151 000 AO 31163151 000 AO 31263151 000 AO 31463151 000 AO 31563151 000 AO 32363151 000 AO 32463151 000 AO 32563151 000 AO 32663151 000 AO 32763151 000 AO 32863151 000 AO 32963151 000 AO 33263151 000 AO 33363151 000 AO 33563151 000 AO 33663151 000 AO 34863151 000 AO 35063151 000 AO 35163151 000 AO 35263151 000 AO 35463151 000 AO 35563151 000 AO 57463151 000 AO 57563151 000 AO 57663151 000 AO 58963151 000 AO 66163151 000 AO 66263151 000 AO 66363151 000 AO 66463151 000 AO 67063151 000 AO 67263151 000 AO 67363151 000 AO 68163151 000 AO 68563151 000 AO 68663151 000 AO 68763151 000 AO 68863151 000 AO 69063151 000 AO 70063151 000 AO 70163151 000 AO 71463151 000 AO 71663151 000 AO 71763151 000 AO 71963151 000 AO 72163151 000 AO 72263151 000 AO 73363151 000 AO 73463151 000 AO 73563151 000 AO 73663151 000 AO 73763151 000 AO 73863151 000 AO 73963151 000 AO 74063151 000 AO 74163151 000 AO 74363151 000 AO 74463151 000 AO 74563151 000 AO 74663151 000 AO 74763151 000 AO 74863151 000 AO 75063151 000 AO 75463151 000 AO 76663151 000 AO 76863151 000 AO 76963151 000 AO 79263151 000 AO 79363151 000 AO 79463151 000 AO 79563151 000 AO 79663151 000 AO 79763151 000 AO 79863151 000 AO 79963151 000 AO 80063151 000 AO 80163151 000 AO 80263151 000 AO 80963151 000 AO 81163151 000 AO 81263151 000 AO 82263151 000 AO 82363151 000 AO 82463151 000 AO 82563151 000 AO 82663151 000 AO 82763151 000 AO 85463151 000 AO 85563151 000 AO 85663151 000 AO 85763151 000 AO 85863151 000 AO 85963151 000 AO 86663151 000 AO 86763151 000 AO 87663151 000 AO 87763151 000 AO 87863151 000 AO 87963151 000 AO 88063151 000 AO 881
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UG – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

51 % de la parcelle

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

49 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Escoutoux

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
Zone humide présumée – 100 % de la parcelle
Autre information
retrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort – 100 % de la parcelle
Autre information
secteur loi montagne – 100 % de la parcelle
Assainissement et déchets
zone d'assainissement collectif – 88 % de la parcelle
Assainissement et déchets
zone d'assainissement non collectif – 12 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,5 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
63151 000 AO 312 (63151000AO0312)
Commune
Escoutoux (63151)
Préfixe
000
Section
AO
Numéro
312
Surface cadastrale (contenance)
8 898 m²
Surface calculée
8 894 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (6347220150624)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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