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99 Rue de Beaussart, 62650 Rumilly

Parcelle 62729 000 ZC 18 · section ZC

Contenance
5 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

62729 000 ZC 362729 000 ZC 462729 000 ZC 562729 000 ZC 662729 000 ZC 762729 000 ZC 862729 000 ZC 962729 000 ZC 1062729 000 ZC 1162729 000 ZC 1262729 000 ZC 1362729 000 ZC 1462729 000 ZC 1562729 000 ZC 1662729 000 ZC 1762729 000 ZC 1862729 000 ZC 1962729 000 ZC 2062729 000 ZC 2162729 000 ZC 2262729 000 ZC 2362729 000 ZC 2462729 000 ZC 2562729 000 ZC 2662729 000 ZC 2762729 000 ZC 2962729 000 ZC 3062729 000 ZC 3162729 000 ZC 3262729 000 ZC 3362729 000 ZC 3462729 000 ZC 3562729 000 ZC 3662729 000 ZC 3762729 000 ZC 3862729 000 ZC 3962729 000 ZC 4162729 000 ZC 4262729 000 ZC 4362729 000 ZC 4462729 000 ZC 4562729 000 ZC 4662729 000 ZC 4762729 000 ZC 5162729 000 ZC 5262729 000 ZC 5362729 000 ZC 54
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200069235_PLUI_20221219

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Rumilly

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Voie à créer, modifier ou conserver
pdipr – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue)
ecologique – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue)
hydraulique – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Bâtiment pouvant changer de destination
changement de destination – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Lignes électriques
18 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Agricole
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,8 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
62729 000 ZC 18 (62729000ZC0018)
Commune
Rumilly (62729)
Préfixe
000
Section
ZC
Numéro
18
Surface cadastrale (contenance)
5 ha
Surface calculée
5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069235_PLUI_20221219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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