Parcelle 62480 000 AC 240

Labourse (62480), section AC

Contenance: 379 m²
Zone du PLU: 1AUEaZone à urbaniser (AUc)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

1AUEa – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

83 % de la parcelle
Document : 62480_PLU_20230926

Ua – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

17 % de la parcelle
Document : 62480_PLU_20230926

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre prescription: Servitude AC1 correspondant au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Orientation d'aménagement et de programmation - création d'un parc photovoltaïque – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords: Vestiges de l'ancien moulin – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 62480 000 AC 240 (62480000AC0240)
Commune: Labourse (62480)
Préfixe: 000
Section: AC
Numéro: 240
Surface cadastrale (contenance): 379 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 375 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (62480_PLU_20230926)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (35 %)
Zone urbaine (U) (28 %)
Zone naturelle et forestière (N) (26 %)
Zone à urbaniser (AUc) (13 %)