Parcelle 62480 000 AC 216
Labourse (62480), section AC
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 62480 000 AC 216 (62480000AC0216)
- Commune
- Labourse (62480)
- Préfixe
- 000
- Section
- AC
- Numéro
- 216
- Surface cadastrale (contenance)
- 254 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 252 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
Ua – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 62480_PLU_20230926
Prescriptions du PLU
- Autre prescription
- Servitude AC1 correspondant au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Secteur d'information sur les sols (pollution)
- Périmètre de nuisance sonore de catégorie 3 des axes bruyants – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Monument historique et ses abords
- Vestiges de l'ancien moulin – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (62480_PLU_20230926)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (35 %)
- Zone urbaine (U) (28 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (26 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (13 %)
Parcelles voisines
- 62480 000 AC 13
- 62480 000 AC 14
- 62480 000 AC 15
- 62480 000 AC 16
- 62480 000 AC 132
- 62480 000 AC 145
- 62480 000 AC 172
- 62480 000 AC 215
- 62480 000 AC 217
- 62480 000 AC 233
- 62480 000 AC 239
- 62480 000 AC 261
- 62480 000 AC 262
- 62480 000 AC 263
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