Parcelle 62480 000 AC 213
Labourse (62480), section AC
- Contenance
- 254 m²
- Zone du PLU
- UaZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
Ua – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 62480_PLU_20230926
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Autre prescription
- Servitude AC1 correspondant au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur d’information sur les sols (pollution)
- Périmètre de nuisance sonore de catégorie 3 des axes bruyants – 85 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Vestiges de l'ancien moulin – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 62480 000 AC 213 (62480000AC0213)
- Commune
- Labourse (62480)
- Préfixe
- 000
- Section
- AC
- Numéro
- 213
- Surface cadastrale (contenance)
- 254 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 255 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (62480_PLU_20230926)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (35 %)
- Zone urbaine (U) (28 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (26 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (13 %)
Parcelles voisines
- 62480 000 AC 132
- 62480 000 AC 211
- 62480 000 AC 214
- 62480 000 AC 215
- 62480 000 AC 233
- 62480 000 AC 239
- 62480 000 AC 261
- 62480 000 AC 262
- 62480 000 AC 263
Parcelle précédente : 62480 000 AC 211Parcelle suivante : 62480 000 AC 214