Parcelle 62386 000 AA 166

Grenay (62386), section AA

Contenance: 4 ha
Zone du PLU: NlZone naturelle et forestière (N)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Nl – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 62386_PLU_20170406

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Enveloppes des aléas miniers – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Secteur d'OAP : Protéger le patrimoine minier - OAP thématique – 100 % de la parcelle
Milieux riches en espèces animales ou végétales: Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique : ZNIEFF de type 1 – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses : GRTgaz – 5 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Site archéologique: Zonage archéologiques Grenay : Seuil de consultation à 5000 m2 – 100 % de la parcelle
Autre information: Assise des terrils – 89 % de la parcelle
Site archéologique: Seuil de consultation à 5000 m² – 1 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone d'assainissement non collectif – 1 % de la parcelle
Autre information: Assise de Terril – 1 % de la parcelle
Autre information: Autorisation de Défrichement – 1 % de la parcelle
Autre information: Chaine des terrils du Bassin minier de Nord de la France – 1 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Réseaux d'eau potable - ZD GRENAY : CONDUITE FONTAINE DE BRAY – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Zonage d’assainissement: Réseaux d'eau potable : Robinet Vanne – élément ponctuel sur la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d’utilité publique

Site inscrit ou classé: TERRILS FORMANT LA CHAINE DES TERRILS DU BASSIN MINIER DU NORD DE LA FRANCE – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Non renseigné
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 62386 000 AA 166 (62386000AA0166)
Commune: Grenay (62386)
Préfixe: 000
Section: AA
Numéro: 166
Surface cadastrale (contenance): 4 ha
Surface calculée: 4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (62386_PLU_20170406)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (79 %)
Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)