Parcelle 62386 000 AA 91
Grenay (62386), section AA
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 62386 000 AA 91 (62386000AA0091)
- Commune
- Grenay (62386)
- Préfixe
- 000
- Section
- AA
- Numéro
- 91
- Surface cadastrale (contenance)
- 10,9 ha
- Surface calculée
- 11 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle · Document : 62386_PLU_20170406
Prescriptions du PLU
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Enveloppes des aléas miniers – 100 % de la parcelle
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- Secteur d'OAP : Protéger le patrimoine minier - OAP thématique – 100 % de la parcelle
- Milieux riches en espèces animales ou végétales
- Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique : ZNIEFF de type 1 – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses : GRTgaz – 7 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Site archéologique
- Zonage archéologiques Grenay : Seuil de consultation à 5000 m2 – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Assise des terrils – 83 % de la parcelle
- Site archéologique
- Seuil de consultation à 5000 m² – moins de 1 % de la parcelle
- Zonage d'assainissement
- Zone d'assainissement non collectif – moins de 1 % de la parcelle
- Autre information
- Assise de Terril – moins de 1 % de la parcelle
- Autre information
- Chaine des terrils du Bassin minier de Nord de la France – moins de 1 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2
Servitudes d'utilité publique
- Site inscrit ou classé
- TERRILS FORMANT LA CHAINE DES TERRILS DU BASSIN MINIER DU NORD DE LA FRANCE – 88 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (62386_PLU_20170406)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (79 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
- 62386 000 AA 89
- 62386 000 AA 90
- 62386 000 AA 92
- 62386 000 AA 93
- 62386 000 AA 94
- 62386 000 AA 95
- 62386 000 AA 102
- 62386 000 AA 130
- 62386 000 AA 132
- 62386 000 AA 134
- 62386 000 AA 135
- 62386 000 AA 166
- 62386 000 AA 167
- 62386 000 AA 168
- 62386 000 AA 169
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